Politique de confidentialité
DerniĂšre mise Ă jour : 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Occitane Couverture (ci-aprÚs « le Site ») sur la maniÚre dont leurs données à caractÚre personnel sont collectées et traitées, conformément au RÚglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractÚre personnel (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'utilisation du Site implique la prise de connaissance de la présente politique.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractÚre personnel collectées via le Site est :
- Occitane Couverture
- SiĂšge social : 131 Chemin des Etroits 31400 Toulouse
- SIRET : 81393625900023
- Email : jimmybellisario@gmail.com
- Téléphone : 05 18 23 24 48
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable à l'adresse jimmybellisario@gmail.com.
2. Données collectées et finalités du traitement
Le Site collecte des données à caractÚre personnel dans les finalités suivantes :
2.1. Formulaires de contact et de demande de devis
- Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (le cas échéant), contenu du message, informations relatives à la demande (type de prestation, surface, délai, etc.).
- Finalité : permettre à Occitane Couverture de répondre aux demandes de renseignements, d'établir un devis et, le cas échéant, d'exécuter une prestation.
- Base lĂ©gale : exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de la personne concernĂ©e (article 6.1.b du RGPD) ; Ă dĂ©faut, intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de Occitane Couverture Ă rĂ©pondre Ă ses prospects (article 6.1.f du RGPD).
- CaractĂšre obligatoire : les champs marquĂ©s d'un astĂ©risque (*) sont obligatoires ; Ă dĂ©faut, la demande ne pourra ĂȘtre traitĂ©e.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, conformément aux recommandations de la CNIL en matiÚre de prospection commerciale. Conservation prolongée en archivage intermédiaire en cas de relation contractuelle (durée légale de prescription).
2.2. Inscription Ă la newsletter
- Données collectées : adresse email, et éventuellement prénom.
- Finalité : envoi d'informations commerciales, actualités, offres promotionnelles et conseils relatifs à l'activité de Occitane Couverture.
- Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), recueilli par double opt-in (case à cocher non pré-cochée + email de confirmation).
- Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ou aprÚs 3 ans d'inactivité (absence d'ouverture ou de clic).
- Droit de retrait : un lien de désinscription est présent dans chaque email envoyé.
2.3. Mesure d'audience et analyse comportementale
Le Site utilise les outils suivants pour mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur :
Google Analytics 4 Mesure d'audience et analyse de la fréquentation Adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée des sessions, source de trafic, type d'appareil et navigateur 14 mois maximum Microsoft Clarity Enregistrement de sessions, cartes de chaleur (heatmaps), analyse des interactions (clics, défilements, frustrations) Mouvements de souris, clics, défilements, captures vidéo anonymisées des sessions (avec masquage automatique des champs sensibles) 13 mois- Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli via le bandeau de consentement aux cookies. Ces outils ne sont pas chargés tant que l'utilisateur n'a pas exprimé son consentement.
- Important â Microsoft Clarity : conformĂ©ment Ă la mise Ă jour Microsoft entrĂ©e en vigueur le 31 octobre 2025, aucune donnĂ©e n'est transmise Ă Microsoft Clarity avant le recueil explicite du consentement de l'utilisateur. Les champs de formulaires, les contenus saisis et les Ă©lĂ©ments marquĂ©s comme sensibles sont automatiquement masquĂ©s dans les enregistrements de session.
2.4. Avis Google Business Profile
- Données affichées : note moyenne (4.8/5), nombre d'avis (141), texte des avis publics, prénom et initiale du nom de l'auteur (tels que publiés par Google).
- Finalité : information des visiteurs sur la qualité des prestations.
- Base lĂ©gale : intĂ©rĂȘt lĂ©gitime (article 6.1.f du RGPD) consistant Ă valoriser la rĂ©putation de l'Ă©tablissement Ă partir de donnĂ©es rendues publiques par les utilisateurs sur Google.
- Source : Google LLC, via la fiche Google Business Profile de Occitane Couverture.
2.5. Journalisation technique et sécurité
- Données collectées : adresse IP, horodatage, URL appelée, code de réponse HTTP, user-agent.
- Finalité : sécurité du Site, prévention des fraudes et abus, diagnostic technique.
- Base lĂ©gale : intĂ©rĂȘt lĂ©gitime (article 6.1.f du RGPD) Ă garantir la sĂ©curitĂ© et la disponibilitĂ© du Site.
- Durée de conservation : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations issues du décret n° 2011-219 du 25 février 2011.
3. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Le Site utilise plusieurs catégories de cookies décrites ci-dessous.
3.1. Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés, exemption « strictement nécessaire »).
- Cookies de session
- Cookie de mémorisation du choix de consentement aux cookies
- Cookies de sécurité (anti-CSRF)
3.2. Cookies de mesure d'audience et analyse comportementale (consentement requis)
- Google Analytics 4 (
_ga,_ga_*) â 13 mois - Microsoft Clarity (
_clck,_clsk,CLID,MUID,SM,ANONCHK) â jusqu'Ă 13 mois
Ces cookies ne sont déposés qu'aprÚs recueil de votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page du Site.
3.3. Durée de vie du consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, votre choix (acceptation ou refus) est conservé pour une durée maximale de 6 mois. à l'expiration, le bandeau de consentement vous sera de nouveau présenté.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- aux personnels habilités de Occitane Couverture dans le cadre de leurs missions ;
- aux sous-traitants techniques agissant pour le compte de Occitane Couverture dans le cadre d'un contrat conforme Ă l'article 28 du RGPD.
Sous-traitants identifiés
Vercel Inc. HĂ©bergement du Site Ătats-Unis (transfert encadrĂ©, voir §5) Skyreka Prestataire technique de la plateforme ManageRank France Supabase Inc. HĂ©bergement de la base de donnĂ©es Union europĂ©enne (Francfort, Allemagne) Google LLC Mesure d'audience (Google Analytics 4) Ătats-Unis (transfert encadrĂ©, voir §5) Microsoft Corporation Enregistrement de sessions et heatmaps (Microsoft Clarity) Ătats-Unis (transfert encadrĂ©, voir §5) Trigger.dev Inc. ExĂ©cution de tĂąches asynchrones (envois email, traitements mĂ©dias) Ătats-Unis (transfert encadrĂ©, voir §5) [Ă COMPLĂTER] Envoi de newsletters (ex : Brevo, Mailchimp, etc.) [Ă COMPLĂTER]Aucune donnĂ©e n'est cĂ©dĂ©e, louĂ©e ou vendue Ă des tiers Ă des fins commerciales.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Google, Microsoft, Trigger.dev) sont Ă©tablis aux Ătats-Unis. Les transferts de donnĂ©es vers ces sous-traitants sont encadrĂ©s par :
- l'adhĂ©sion au Data Privacy Framework UEâĂtats-Unis validĂ© par la dĂ©cision d'adĂ©quation de la Commission europĂ©enne du 10 juillet 2023 (lorsque le sous-traitant est certifiĂ©) ;
- à défaut, par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021) ;
- et le cas échéant, par des mesures supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation).
6. Sécurité des données
Occitane Couverture met en Ćuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au risque, conformĂ©ment Ă l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement TLS 1.3 des communications ;
- Chiffrement au repos des bases de données ;
- ContrÎle d'accÚs strict (authentification, journalisation, séparation des privilÚges) ;
- Sauvegardes réguliÚres et plan de continuité ;
- Sensibilisation des personnels ayant accÚs aux données.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractÚre personnel :
- Droit d'accÚs (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplÚtes.
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit Ă la limitation du traitement (article 18).
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition au traitement (article 21), notamment Ă des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement (article 7.3).
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données aprÚs votre décÚs (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité, par :
- Email : jimmybellisario@gmail.com
- Courrier postal : Occitane Couverture â 131 Chemin des Etroits 31400 Toulouse
Occitane Couverture s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (article 12.3 du RGPD).
Droit de réclamation auprÚs de la CNIL
Si vous estimez, aprÚs nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprÚs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3, place de Fontenoy â TSA 80715 â 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : https://www.cnil.fr/plaintes
8. Mineurs
Le Site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprÚs d'un mineur sans le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale (article 8 du RGPD, article 45 de la loi Informatique et Libertés).
9. Modifications de la présente politique
Occitane Couverture se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des utilisateurs concernés.
La date de derniĂšre mise Ă jour figure en en-tĂȘte du prĂ©sent document.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données à caractÚre personnel :
- Email : jimmybellisario@gmail.com
- Téléphone : 05 18 23 24 48
- Adresse postale : Occitane Couverture â 131 Chemin des Etroits 31400 Toulouse